Droits d’auteur sur internet

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Histoire / Principes

 

Le droit d’auteur est ancien et s’est principalement développé en Europe avec l’apparition de l’imprimerie et de l’édition. C’est une construction juridique, philosophique mais aussi politique en constante évolution notamment depuis l’essor du numérique.

Le droit d’auteur est un droit exclusif reconnu aux auteurs d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles ou de toutes sortes et donne des prérogatives importantes : propriété sur l’œuvre, droits d’utilisations, de modifications, de revenus etc.

Un auteur bénéficie de deux types de prérogatives sur son œuvre. Les droits dit moraux protègent l’auteur. Il peut ainsi s’opposer à toute divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, ainsi qu’à une utilisation dénaturant l’œuvre ou encore revendiquer la mention de son nom. Ce droit moral est perpétuel et ne peut être cédé.

Les droits dit patrimoniaux permettent, quant à eux, d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de l’œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure sept ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association etc.).

En parallèle, il existe un autre type de droit : le droit voisin, qui vise à protéger les interprètes d’une œuvre, en particulier musicale. Ces personnes ne sont pas à l’origine de l’œuvre mais en sont interprètes, ils ont donc des droits différents. Le droit voisin protège aussi les entreprises qui diffusent ces œuvres au grand public : maisons de disques, radios, etc.
Droits d’auteurs et Internet

De nos jours, Internet joue un rôle majeur. Il offre des possibilités innombrables aux utilisateurs qui accèdent à tout type de contenu très rapidement et avec peu de contraintes. Le souhait de ces utilisateurs est d’y accéder le plus librement et le plus gratuitement possible.

On peut prendre pour exemple la réutilisation d’une photo trouvée à l’issue d’une recherche Google. La plupart des utilisateurs utilisent les images sans respecter la législation car ils ont l’impression de baigner dans un flou juridique, perdus dans un océan de données.

Cet accès libre pose différents problèmes. En effet les auteurs ont besoins d’être rémunéré pour leurs créations, leurs investissements. Il faut donc trouver un équilibre entre la liberté d’actions des internautes et la satisfaction des intérêts légitimes des auteurs et des artistes interprètes. Si cette satisfaction n’est pas respectée, un cercle vicieux s’installera. Il n’y aura plus de création et sans création, les internautes seront insatisfaits.

Pour remédier à cela, les creative commons sont apparues. En effet, il s’agit de six licences qui permettent différents grades de protection pour un auteur. Ces licences sont réparties en trois parties : la partie juridique, la partie lisible par les humains et celle par les machines.

 

Tentatives de législation et lobbying

Le contexte économique et politique est important sur la question des droits d’auteurs.

Il est essentiel que l’État réglemente, pour assermenter son pouvoir parfois fragilisé face à la sphère privée et plus spécifiquement face aux ténors du web. Ces derniers agissent parfois en toute impunité en détournant la loi, comme le montre l’actualité de ces dernières années entre optimisation fiscale, stockage des données opaque et surveillance à outrance.

C’est donc une problématique plus large qui est en filigrane posée, sur le rôle de l’État et de la justice en matière de législation du web.  Si ce dernier est en constante évolution, il y a un manque clair de juridiction en la matière. Protéger les créateurs et les utilisateurs semble pourtant essentiel. C’est dans cette démarche que s’inscrit le vote de la directive européenne sur les droits d’auteurs en mars dernier. Les articles 11 et 13 qui sont les articles phares de cette mesure ont fait couler beaucoup d’encre. Tandis que l’article 11 engage les plateformes à rémunérer les éditeurs de presse (Google Actualités etc.), l’article 13 impose de réaliser des accords entre créateurs et plateformes (Youtube etc.). Ce que ces dernières contestent, justifiant qu’elles ne font que diffuser du contenu. Qualifiées d’”ogres” par ses opposants, elles répondent par une large campagne de lobbying, comme par exemple “SaveYourInternet” par Youtube. Elles devront en effet payer pour utiliser le contenu, notamment les éditeurs de presse, ce qu’elles réfutent. Les pertes financières seraient en effet énormes. Alors, bras de fer politico-économique ou créateurs en danger ?

 

Une loi très théorique

Néanmoins, il y a une question de l’essence de l’Internet, qui repose sur un modèle de gratuité. Alors comment concilier la protection des auteurs sans dénaturer l’identité d’Internet ?

En Mars dernier, le parlement Européen a voté une directive sur les droits d’auteurs et les droits voisins sur internet. Cette directive avait pour visée de réduire la puissance des acteurs majeurs tels que YouTube ou Spotify au profit de nouvelles entreprises moins influentes et actuellement défavorisées face aux géants qui reposent sur leur popularité et sur des contenus qui ne leur appartiennent pas sans les payer. Avec ces mesures, les grandes plateformes devront payer les contenus pour les utiliser.

En théorie seulement, puisque ces dernières ont visiblement trouvé des moyens de contrer la juridiction.

YouTube par exemple, a développé un algorithme, le Content ID, pour identifier les vidéos susceptibles d’utiliser des œuvres ou extraits protégés et ainsi les démonétiser plutôt que d’en payer les droits. Cette mesure radicale a pour conséquence de réduire drastiquement la liberté et les possibilités de créations des vidéastes amateurs tandis qu’elle inquiète moins les acteurs importants de YouTube qui peuvent négocier. Ainsi la liberté de création pourrait devenir inégale. De plus, les principes de gratuité et le partage sont la base d’internet. Ils permettent de démocratiser la création. La gratuité a souvent permis de faire connaître des créateurs, séries tel que game of thrones.

Les droits d’auteurs demandent nécessairement une surveillance des communications sur internet, ce qui mène petit à petit à la destruction de la confidentialité en ligne. Si des lois existent pour protéger les auteurs, alors elles doivent être mises en vigueur, ce qui implique forcément une perte de liberté sur internet.

 

Conclusion

En conclusion, la directive européenne sur les droits d’auteurs en mars dernier peut être interprétée comme un début de législation des droits d’auteurs sur internet. Elle montre une volonté de la part de l’état de mieux rémunérer les créateurs sur internet. Malgré tout des failles sont remarquables, l’essence même d’internet est remise en cause et faire plier les acteurs majeurs devenus très puissants reste compliqué pour l’Europe.

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